Décision recherchée :
Appel en matière commerciale : contestation de la capacité juridique et conséquences de l’exécution
Juridiction :
Cour d’appel de Bordeaux
Date :
26 mars 2026
Numéro RG :
26/00021
Citation exacte complète :
Appel en matière commerciale : contestation de la capacité juridique et conséquences de l’exécution – Cour d’appel de Bordeaux, 26 mars 2026, 26/00021.
Variantes exactes de recherche :
Appel en matière commerciale : contestation de la capacité juridique et conséquences de l’exécution – Cour d’appel de Bordeaux, 26 mars 2026, 26/00021.
Cour d’appel de Bordeaux 26 mars 2026 RG 26/00021
RG 26/00021
N° RG 26/00021
N° de RG 26/00021
26/00021 Appel en matière commerciale
Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel de Bordeaux, 26 mars 2026, N° de RG 26/00021 relative à l’appel en matière commerciale : contestation de la capacité juridique et conséquences de l’exécution.
🇫🇷 Jurisprudence – LegalPlanet.pro – Consultation de la décision :
Cour d’appel de Bordeaux, 26 mars 2026, 26/00021 – Thématiques : Procédure – Appel
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– Dernière MAJ données : 13 avril 2026