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Cour d'appel de Dijon

Cour d’appel de Dijon, 19 mars 2026, 25/01394

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées

Décision recherchée :
Appel tardif en copropriété : conséquences et moyens de contestation pour les syndics et copropriétaires

Juridiction :
Cour d’appel de Dijon

Date :
19 mars 2026

Numéro RG :
25/01394

Citation exacte complète :
Appel tardif en copropriété : conséquences et moyens de contestation pour les syndics et copropriétaires – Cour d’appel de Dijon, 19 mars 2026, 25/01394.

Variantes exactes de recherche :
Appel tardif en copropriété : conséquences et moyens de contestation pour les syndics et copropriétaires – Cour d’appel de Dijon, 19 mars 2026, 25/01394.
Cour d’appel de Dijon 19 mars 2026 RG 25/01394
RG 25/01394
N° RG 25/01394
N° de RG 25/01394
25/01394 Appel tardif en copropriété

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel de Dijon, 19 mars 2026, 25/01394 relative à l’appel tardif en copropriété : conséquences et moyens de contestation pour les syndics et copropriétaires.

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