LegalPlanet CommunesIA juridique pour les mairies
Les IA
Code de procédure pénale

Article 339 du Code de procédure pénale

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
AbrogéVersion applicable le 13 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article 339Source : Légifrance · mise à jour le 2 nov. 2026

Le président peut, avant, pendant ou après l’audition d’un témoin ou l’interrogatoire d’un accusé, faire retirer un ou plusieurs accusés et les examiner séparément sur quelques circonstances du procès ; mais il a soin de ne reprendre la suite des débats qu’après avoir instruit chaque accusé de ce qui s’est fait en son absence et ce qui en est résulté.

Vérifier la version en vigueur sur Légifrance

Code de procédure pénale, article 339 — version en vigueur au 13 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-339-du-code-de-procedure-penale/