Article 345-1 du Code civil

Décisions qui citent cet article 2

• Tribunal judiciaire de Nanterre, 13 janvier 2026, N° de RG 25/0755513 janv. 2026Tribunal judiciaire de NanterreAdoption → Intérêt de l’adopté : L’adoption simple est régie par l’article 345-1 du code civil, permettant cette procédure quel que soit l’âge de l’adopté. La demande doit être examinée par le…Cite : Article 345-1
• Tribunal judiciaire de Nanterre, 13 janvier 2026, N° de RG 25/0755613 janv. 2026Tribunal judiciaire de NanterreAdoption → Intérêt de l’adopté : L’adoption simple est régie par l’article 345-1 du code civil, permettant cette procédure quel que soit l’âge de l’adopté. La demande doit être examinée par le…Cite : Article 345-1

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