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Code de l'action sociale et des familles

Article D312-34 du Code de l’action sociale et des familles

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D312-34Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Avant son entrée en fonctions, tout membre du personnel est soumis à un examen général comportant notamment :
- une radiographie ou une radiophotographie pulmonaire à moins qu’un cliché datant de moins de deux mois ne puisse être fourni ;
- une épreuve cutanée à la tuberculine.
En outre, les agents sont tenus de subir chaque année un examen clinique à la suite duquel le médecin du travail peut prescrire les investigations complémentaires qu’il juge nécessaires.

Renvois

Vérifier la version en vigueur sur Légifrance

Code de l’action sociale et des familles, article D312-34 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d312-34-du-code-de-laction-sociale-et-des-familles/