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Code du travail

Article D3171-7 du Code du travail

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D3171-7Source : Légifrance · mise à jour le 3 nov. 2026

En cas d’organisation du travail par relais, par roulement ou par équipes successives, la composition nominative de chaque équipe, y compris les salariés mis à disposition par une entreprise de travail temporaire, est indiquée :
1° Soit par un tableau affiché dans les mêmes conditions que l’horaire ;
2° Soit par un registre tenu constamment à jour et mis à disposition de l’agent de contrôle de l’inspection du travail et des membres de la délégation du personnel du comité social et économique.

Vérifier la version en vigueur sur Légifrance

Code du travail, article D3171-7 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d3171-7-du-code-du-travail/