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Code de l'éducation

Article D341-45 du Code de l’éducation

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D341-45Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Les modalités d’application des articles à sont fixées par arrêté des ministres chargés de l’éducation et de l’agriculture.

Renvois

Vérifier la version en vigueur sur Légifrance

Code de l’éducation, article D341-45 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d341-45-du-code-de-leducation/