Quelle version s’applique à votre situation ?
Pour un contrat, c’est en principe le texte en vigueur le jour de sa signature, sauf règle contraire.
Article D341-43Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026
Pour les candidats issus de l’enseignement agricole non mentionnés à l’article D. 341-42, le diplôme national du brevet est délivré au vu des résultats obtenus à un examen.
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Code de l’éducation, article D341-43 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d341-43-du-code-de-leducation/