Article L123-4 du Code de l’éducation

Le service public de l’enseignement supérieur offre des formations à la fois scientifiques, culturelles et professionnelles.
A cet effet, le service public :
1° Accueille les étudiants et concourt à leur réussite et à leur orientation ;
2° Dispense la formation initiale ;
3° Participe à la formation continue ;
4° Assure la formation des formateurs.
L’orientation des étudiants comporte une information sur le déroulement des études, sur les débouchés, sur les passages possibles d’une formation à une autre.
La formation continue s’adresse à toutes les personnes engagées ou non dans la vie active. Organisée pour répondre à des besoins individuels ou collectifs, elle inclut l’ouverture aux adultes des cycles d’études de formation initiale, ainsi que l’organisation de formations professionnelles ou à caractère culturel particulières.