Article L211-6 du Code de l’énergie

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L211-6Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Les dispositions relatives aux mesures techniques nationales de prévention de la pollution atmosphérique et de l’utilisation rationnelle de l’énergie sont énoncées aux articles L. 224-1 et L. 224-2 du code de l’environnement.

Renvois

Cet article renvoie à

Article L. 224-1 · Code de l'environnement
Article L. 224-2 · Code de l'environnement

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Code de l’énergie, article L211-6 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l211-6-du-code-de-lenergie/