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Code des transports

Article L5343-4 du Code des transports

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L5343-4Source : Légifrance · mise à jour le 2 nov. 2026

Les ouvriers dockers professionnels intermittents sont les ouvriers dockers qui étaient titulaires de la carte professionnelle au 1er janvier 1992 et qui n’ont pas conclu de contrat de travail à durée indéterminée avec une entreprise de manutention portuaire ou avec un groupement d’entreprises de même objet.
Le contrat de travail qui lie l’ouvrier docker professionnel intermittent à son employeur est conclu pour la durée d’une vacation ou pour une durée plus longue. Il est renouvelable.

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Code des transports, article L5343-4 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l5343-4-du-code-des-transports/