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Code de l'action sociale et des familles

Article L543-6 du Code de l’action sociale et des familles

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L543-6Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Pour l’application du titre VI :
A l’article , la référence à l’article du code de la sécurité sociale est remplacée par la référence à l’article du code de la santé publique.

Renvois

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Code de l’action sociale et des familles, article L543-6 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l543-6-du-code-de-laction-sociale-et-des-familles/