LegalPlanet CommunesIA juridique pour les mairies
Les IA
Code de la santé publique

Article L6213-1 du Code de la santé publique

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L6213-1Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Un biologiste médical est, au sens du présent livre :
1° Soit un médecin titulaire de l’un des titres de formation mentionnés à l’article , ou un pharmacien titulaire de l’un des titres de formation mentionnés aux articles , et , qui dispose en outre :
a) Ou bien d’un diplôme de spécialité en biologie médicale dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé ;
b) Ou bien d’une qualification en biologie médicale délivrée par l’ordre des médecins ou par l’ordre des pharmaciens, ou par le ministre de la défense pour les praticiens des armées, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’Etat ;
2° Soit un médecin autorisé à exercer la biologie médicale en application des articles et ou un pharmacien autorisé à exercer la biologie médicale en application des articles , , et ;
Les médecins et les pharmaciens autorisés à exercer la médecine ou la pharmacie en France peuvent solliciter la délivrance d’une qualification en biologie médicale auprès de l’ordre compétent.

Vérifier la version en vigueur sur Légifrance

Code de la santé publique, article L6213-1 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l6213-1-du-code-de-la-sante-publique/