LegalPlanet CommunesIA juridique pour les mairies
Les IA
Code de la construction et de l'habitation

Article R132-2-1 du Code de la construction et de l’habitation

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R132-2-1Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Pour l’application de l’article , les zones exposées à un risque cyclonique prévisible sont, compte tenu des observations météorologiques sur les conditions et lieux actuels de formation des cyclones, les territoires des collectivités de la Guadeloupe, de la Martinique, de La Réunion et de Mayotte.

Renvois

Vérifier la version en vigueur sur Légifrance

Code de la construction et de l’habitation, article R132-2-1 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r132-2-1-du-code-de-la-construction-et-de-lhabitation/