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Code de commerce

Article R133-2 du Code de commerce

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R133-2Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Les règles relatives aux opérations de transport impliquant plusieurs opérations successives de chargement et de déchargement sont fixées par les articles et du code des transports.

Renvois

Vérifier la version en vigueur sur Légifrance

Code de commerce, article R133-2 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r133-2-du-code-de-commerce/