Quelle version s’applique à votre situation ?
Pour un contrat, c’est en principe le texte en vigueur le jour de sa signature, sauf règle contraire.
Article R141-5Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026
Dans les cas prévus aux R. * 141-2, R. 141-3 et R. 141-4, l’instruction religieuse est donnée par les aumôniers aux heures laissées libres par l’horaire des cours et leçons, suivant un emploi du temps dressé par le chef de l’établissement.
Renvois
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Code de l’éducation, article R141-5 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r141-5-du-code-de-leducation/