Article R442-32 du Code de l’éducation

Dans les établissements d’enseignement privés du premier degré, du second degré et dans les écoles privées d’enseignement technique régulièrement ouverts qui seront intégrés dans l’enseignement public, les locaux qui sont réservés à l’exercice du culte gardent leur affectation. Les services d’aumônerie sont maintenus dans les conditions prévues par les articles R. 141-1 à R. 141-8.