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Code de l'énergie

Article R144-3 du Code de l’énergie

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R144-3Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

L’établissement est administré par un conseil d’administration composé de seize membres comprenant :
1° Quatre représentants de l’Etat :
a) Un représentant du ministre chargé de l’énergie ;
b) Un représentant du ministre chargé de l’industrie ;
c) Un représentant du ministre chargé du budget ;
d) Un représentant du ministre chargé de la recherche ;
2° Dix personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans les domaines d’activité de l’établissement ;
3° Deux représentants des salariés, dont un représentant des ingénieurs et cadres et un représentant des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise.

Renvois

Vérifier la version en vigueur sur Légifrance

Code de l’énergie, article R144-3 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r144-3-du-code-de-lenergie/