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Code de la santé publique

Article R3221-6 du Code de la santé publique

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R3221-6Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Les unités pour malades difficiles prévues à l’article L. 3222-3 sont implantées dans un établissement mentionné à l’article . Elles ont une vocation interrégionale et ne font pas partie des secteurs définis à l’article .

Vérifier la version en vigueur sur Légifrance

Code de la santé publique, article R3221-6 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r3221-6-du-code-de-la-sante-publique/