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Code de l'environnement

Article R332-60 du Code de l’environnement

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R332-60Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Dans les trois ans suivant sa désignation, le gestionnaire élabore un projet de plan de gestion de la réserve qui s’appuie sur une évaluation scientifique du patrimoine naturel de la réserve et de son évolution et décrit les objectifs que le gestionnaire s’assigne en vue d’une protection optimale des espaces naturels de la réserve. Il recueille l’avis du comité consultatif et, le cas échéant, du conseil scientifique de la réserve et joint ces avis au dossier transmis au président du conseil exécutif de Corse.
Le plan de gestion des réserves naturelles de Corse est approuvé par délibération de l’Assemblée de Corse.

Renvois

Vérifier la version en vigueur sur Légifrance

Code de l’environnement, article R332-60 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r332-60-du-code-de-lenvironnement/