Quelle version s’applique à votre situation ?
Pour un contrat, c’est en principe le texte en vigueur le jour de sa signature, sauf règle contraire.
Article R4127-56Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026
Les médecins doivent entretenir entre eux des rapports de bonne confraternité.
Les médecins qui ont un différend entre eux doivent chercher à le résoudre par le recours à un mode amiable de résolution des litiges, au besoin par l’intermédiaire du conseil départemental de l’ordre en lui demandant d’organiser une conciliation.
Les médecins se doivent assistance dans l’adversité.
Les médecins qui ont un différend entre eux doivent chercher à le résoudre par le recours à un mode amiable de résolution des litiges, au besoin par l’intermédiaire du conseil départemental de l’ordre en lui demandant d’organiser une conciliation.
Les médecins se doivent assistance dans l’adversité.
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Code de la santé publique, article R4127-56 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r4127-56-du-code-de-la-sante-publique/