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Code de l'environnement

Article R432-17 du Code de l’environnement

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R432-17Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Tout changement du titulaire de l’agrément entraîne, pour un établissement agréé, la perte de son agrément. Un nouvel agrément est alors accordé dans les formes et conditions prévues aux articles et .

Renvois

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Code de l’environnement, article R432-17 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r432-17-du-code-de-lenvironnement/