Quelle version s’applique à votre situation ?
Pour un contrat, c’est en principe le texte en vigueur le jour de sa signature, sauf règle contraire.
Article R4451-59Source : Légifrance · mise à jour le 3 nov. 2026
La formation des travailleurs mentionnés au II de l’article R. 4451-58 est prise en charge par l’employeur et renouvelée au moins tous les trois ans.
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Code du travail, article R4451-59 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r4451-59-du-code-du-travail/