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Code de l'éducation

Article R633-46 du Code de l’éducation

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R633-46Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Les dispositions prévues aux articles à D. 633-17-2, à l’exception de l’article , aux articles , et D. 633-23 à D. 633-31 du présent code ainsi qu’aux articles à du code de la santé publique sont applicables aux internes recrutés au titre de la présente sous-section.

Conformément à , les dispositions de l’article R. 633-46 du code de l’éducation résultant de ce décret s’appliquent aux étudiants ayant réussi le concours national d’internat en pharmacie au titre de l’année universitaire 2019-2020 ainsi qu’aux étudiants inscrits dans un cycle conduisant au diplôme d’études spécialisées de pharmacie hospitalière à compter de la rentrée universitaire 2019-2020.

Renvois

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Code de l’éducation, article R633-46 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r633-46-du-code-de-leducation/