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Code de commerce

Article R711-3 du Code de commerce

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R711-3Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Les chambres de commerce et d’industrie territoriales, locales et départementales d’Ile-de-France peuvent s’adjoindre des membres associés en nombre au plus égal à la moitié des membres élus. Les membres associés sont désignés par la chambre après chaque renouvellement parmi des personnalités qualifiées détenant des compétences en matière économique utiles à l’établissement public.

Renvois

Vérifier la version en vigueur sur Légifrance

Code de commerce, article R711-3 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r711-3-du-code-de-commerce/