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Cour de cassation

Cour de cassation, première présidence (ordonnance), 17 septembre 2026, n° de pourvoi 25-14.152

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Jurisprudence

Cour de cassation, première présidence (ordonnance), 17 septembre 2026, n° de pourvoi 25-14.152

Retrouvez les éléments essentiels de cette décision : informations clés, résumé et texte intégral.

⚖️ Cour de cassation
📂 Procédure
🏷️ Désistement du pourvoi

Résumé

Un demandeur a formé un pourvoi le 18 avril 2025 contre un arrêt rendu le 3 juillet 2024 par la chambre commerciale de la cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion. Le pourvoi était dirigé contre plusieurs défendeurs, dont des personnes physiques, une société civile professionnelle notariale, des sociétés d’exercice professionnel, une chambre professionnelle et le procureur général.

Le 15 juillet 2026, l’avocat du demandeur a déposé au greffe de la Cour de cassation un acte déclarant le désistement du pourvoi. Par ordonnance du 17 septembre 2026, le conseiller référendaire délégué par le premier président a donné acte de ce désistement et constaté l’extinction de la procédure de pourvoi.

Informations clés

Juridiction
Cour de cassation
Catégorie
Procédure
Type de litige
Désistement du pourvoi

Texte intégral
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 17 septembre 2026, RG n° 25-14.152

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi

Pourvoi n°
: Z 25-14.152

Demandeur(s)
: M. [T]

Avocat(s)
: Me Carbonnier

Défendeur(s)
: M. [G] et autres

Avocat(s)
: la SCP L. Poulet-Odent

Ordonnance
: 60995

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [Y] [T], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 18 avril 2025 contre l’arrêt rendu
le 3 juillet 2024 par la cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion
(chambre commerciale), dans le litige l’opposant :

1°/ à M. [X] [G], domicilié [Adresse 2],

2°/ à Mme [O] [J], domiciliée [Adresse 3],
[Localité 1],

3°/ à la SCP [Y] [T] & [O] [J] notaires associés, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 4],
[Localité 1],

4°/ à la société [M], société d’exercice libéral à responsabilité limitée,
dont le siège est [Adresse 5],
prise en la personne de M. [H] [M], mandataire judiciaire de
la SCP [Y] [T] & [O] [J] notaires associés,

5°/ à la société BL & associés, société d’exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6],

6°/ à la chambre des notaires de La Réunion, dont le siège est [Adresse 7]
[Adresse 7],

7°/ au procureur général près la cour d’appel de Saint-Denis, domicilié en son parquet général, [Adresse 8].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 juillet 2026, Me Carbonnier, agissant au nom de M. [Y] [T], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l’, il y a lieu dès
lors de donner acte à M. [Y] [T] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 17 septembre 2026

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