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Cour de cassation

Cour de cassation, première présidence, 17 septembre 2026, N° de Pourvoi A 25-22.226

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Jurisprudence

Cour de cassation, première présidence, 17 septembre 2026, N° de Pourvoi A 25-22.226

Retrouvez les éléments essentiels de cette décision : informations clés, résumé et texte intégral.

⚖️ Cour de cassation
📂 Procédure
🏷️ Désistement de pourvoi

Résumé

Le demandeur a formé un pourvoi contre un arrêt rendu par une cour d’appel dans un litige l’opposant à l’Association pour la réadaptation et la formation professionnelle, centre de réadaptation de [Localité 1] (ARFP-CRM).

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation, son avocat a déclaré se désister du pourvoi. Le conseiller référendaire délégué par le premier président a donné acte de ce désistement et a constaté l’extinction de l’instance de cassation.

Informations clés

Juridiction
Cour de cassation
Catégorie
Procédure
Type de litige
Désistement de pourvoi

Texte intégral
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 17 septembre 2026, RG n° 25-22.226

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi

Pourvoi n°
: A 25-22.226

Demandeur(s)
: M. [C]

Avocat(s)
: la SCP Poupet & Kacenelenbogen

Défendeur(s)
: l’Association pour la réadaptation et la formation professionnelle,
centre de réadaptation de [Localité 1] (ARFP-CRM)

Avocat(s)
: la SAS Boucard-Capron-Maman

Ordonnance
: 61002

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [S] [C], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 18 décembre 2025 contre l’arrêt rendu
le 7 octobre 2025 par la cour d’appel de Colmar (chambre sociale, section A), dans le litige l’opposant à l’Association pour la réadaptation et la formation professionnelle, centre de réadaptation de [Localité 1] (ARFP-CRM),
dont le siège est [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 avril 2026, la SCP Poupet & Kacenelenbogen, agissant au nom de M. [S] [C], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l’, il y a lieu dès
lors de donner acte à M. [S] [C] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 17 septembre 2026

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