Jurisprudence

⚖️ Cour d’appel d’Aix-en-Provence

📂 Travail / Licenciement

🏷️ Licenciement pour faute

Un salarié engagé en 2015 par une société d’expertise automobile a contesté son licenciement pour faute, prononcé en 2017 après plusieurs avertissements et une mise à pied conservatoire. Il a saisi le conseil de prud’hommes qui a jugé le licenciement fondé sur des causes réelles et sérieuses, rejetant ses demandes de harcèlement moral et dommages-intérêts. Le salarié a interjeté appel. La cour d’appel a examiné les faits, constatant une surcharge de travail et un ton inadapté de la hiérarchie, ainsi qu’une multiplication des procédures disciplinaires, présumant un harcèlement moral. Elle a infirmé le jugement sur ce point et alloué des dommages-intérêts pour harcèlement. Concernant la nullité du licenciement, la cour a confirmé le rejet faute de lien de causalité établi. Sur la cause réelle et sérieuse, la cour a estimé que les griefs invoqués par l’employeur n’étaient pas établis et a déclaré le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse. Elle a condamné la société à verser au salarié un rappel de salaire pour la mise à pied conservatoire, des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi que des frais irrépétibles, confirmant partiellement le jugement sur d’autres points.

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