Jurisprudence

Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 21 mai 2026, 21/17398

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⚖️ Cour d’appel d’Aix-en-Provence

📂 Procédure

🏷️ Retrait du rôle

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Résumé
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Informations clés

Juridiction

Cour d’appel d’Aix-en-Provence

Catégorie

Procédure

Sous-catégorie

Retrait du rôle

Textes cités

Résumé

Le retrait du rôle de l’affaire numéro RG 21/17398 est prononcé, ce qui signifie que cette affaire est retirée de la liste des dossiers en cours. Cette décision a été prise à [Localité 2] le 21 mai 2026, sous la signature du greffier et du magistrat chargé de la mise en état, avec copie délivrée aux avocats des parties.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Retrait du rôle d’une affaire : conditions et conséquences pour les avocats

Juridiction :
Cour d’appel d’Aix-en-Provence

Date :
21 mai 2026

Numéro RG :
21/17398

Citation exacte complète :
Retrait du rôle d’une affaire : conditions et conséquences pour les avocats – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 21 mai 2026, N° de RG 21/17398.

Variantes exactes de recherche :
Retrait du rôle d’une affaire : conditions et conséquences pour les avocats – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 21 mai 2026, N° de RG 21/17398.
CA Aix-en-Provence 21 mai 2026 RG 21/17398
RG 21/17398
N° RG 21/17398
N° de RG 21/17398
21/17398 Retrait du rôle

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 21 mai 2026, N° de RG 21/17398 relative au retrait du rôle d’une affaire, suspendant la procédure sans mettre fin à l’instance et soulignant l’importance de notifier cette décision aux avocats.

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