Jurisprudence
Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 23 mai 2026, 26/00859
Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.
Informations clés
Juridiction
Cour d’appel d’Aix-en-Provence
Catégorie
Immigration / Asile
Sous-catégorie
Prolongation de la rétention
Textes cités
Résumé
Un étranger a été notifié d’une interdiction temporaire du territoire et placé en rétention administrative. Il a interjeté appel de la décision de prolongation, invoquant notamment l’absence de passeport, sa situation familiale, son état de santé, et contesté la menace à l’ordre public. Le juge a constaté que la requête était régulière, que les diligences avaient été faites auprès des autorités consulaires, que l’absence de passeport justifiait la prolongation, que la menace à l’ordre public subsistait en raison de condamnations pénales et de la précarité de l’intéressé, et que les garanties de représentation étaient insuffisantes. La décision de prolongation a été confirmée.
📥 Télécharger la version officielle en PDF
Ouverture dans un nouvel onglet