Jurisprudence
Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 23 mai 2026, 26/00859
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Informations clés
Juridiction
Cour d’appel d’Aix-en-Provence
Catégorie
Immigration / Asile
Sous-catégorie
Prolongation de la rétention
Textes cités
Article R 743-2 du CESEDA, Article L742-4 du CESEDA, Article L.742-1 du CESEDA, Article L. 742-2 du CESEDA
Résumé
Un étranger a été notifié d’une interdiction temporaire du territoire et placé en rétention administrative. Il a interjeté appel contre la décision de maintien, invoquant notamment l’absence de documents d’identité valides et une situation familiale. Le juge a constaté que les démarches auprès des autorités consulaires étaient en cours, que la menace à l’ordre public subsistait en raison de condamnations antérieures, et que les garanties de représentation étaient insuffisantes. La décision de prolongation a été confirmée.
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