Jurisprudence
Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 23 mai 2026, 26/00863
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Informations clés
Juridiction
Cour d’appel d’Aix-en-Provence
Catégorie
Immigration / Asile
Sous-catégorie
Prolongation de la rétention
Textes cités
Article L742-4 du CESEDA, Article L. 742-1 du CESEDA, Article L. 742-2 du CESEDA
Résumé
Un étranger a été notifié d’une obligation de quitter le territoire et placé en rétention administrative. Il a interjeté appel contre la décision de maintien, invoquant notamment un état de vulnérabilité lié à une épilepsie et une hospitalisation. Le juge a constaté que les diligences consulaires avaient été effectuées, que l’état de santé invoqué n’était pas incompatible avec la rétention, et que la menace à l’ordre public subsistait en raison d’antécédents judiciaires. La décision de prolongation a été confirmée.
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