Jurisprudence
Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 26 mai 2026, 21/08495
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Informations clés
Juridiction
Cour d’appel d’Aix-en-Provence
Catégorie
Procédure
Sous-catégorie
Radiation de l’instance
Textes cités
Résumé
La procédure a été radiée pour absence de diligences des parties, sans régularisation possible. La radiation de l’instance RG n°21/08495 a été prononcée, avec suppression du rang des affaires en cours. La réintégration de l’affaire ne sera possible que sur justification de l’accomplissement de la diligence omise.
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