Jurisprudence

Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 27 mai 2026, 22/11069

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⚖️ Cour d’appel d’Aix-en-Provence

📂 Procédure

🏷️ procédure civile

📑 Sommaire

Informations clés
Résumé
Références de jurisprudence
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Informations clés

Juridiction

Cour d’appel d’Aix-en-Provence

Catégorie

Procédure

Sous-catégorie

procédure civile

Textes cités

Résumé

L’ordonnance de clôture rendue le 19 novembre 2025 est révoquée. L’affaire est renvoyée à une audience de plaidoirie fixée au 21 octobre 2026 à 14h00 en salle Eric Négron au Palais Verdun. La clôture des débats interviendra le 23 septembre 2026. Cette décision a été prise à [Localité 2] le 27 mai 2026 par le greffier et le magistrat de la mise en état. Une copie de cette décision a été délivrée aux avocats des parties.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Renvoi d’affaire et ordonnance de clôture : modalités et conséquences en procédure civile

Juridiction :
Cour d’appel d’Aix-en-Provence

Date :
27 mai 2026

Numéro RG :
22/11069

Citation exacte complète :
Renvoi d’affaire et ordonnance de clôture : modalités et conséquences en procédure civile – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 27 mai 2026, N° de RG 22/11069.

Variantes exactes de recherche :
Renvoi d’affaire et ordonnance de clôture : modalités et conséquences en procédure civile – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 27 mai 2026, N° de RG 22/11069.
CA Aix-en-Provence 27 mai 2026 RG 22/11069
RG 22/11069
N° RG 22/11069
N° de RG 22/11069
22/11069 Renvoi d’affaire et ordonnance de clôture

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 27 mai 2026, N° de RG 22/11069 relative au renvoi d’affaire et à l’ordonnance de clôture : modalités et conséquences en procédure civile.

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