Jurisprudence
Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 6 juin 2026, 26/00953
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Informations clés
Juridiction
Cour d’appel d’Aix-en-Provence
Catégorie
Immigration / Asile
Sous-catégorie
Prolongation de rétention administrative
Textes cités
Résumé
Un étranger a fait l’objet d’une interdiction définitive du territoire français et d’une mesure d’éloignement. Il a été placé en rétention administrative, et le juge a ordonné la prolongation de cette rétention. L’intéressé a interjeté appel. Le juge a examiné les diligences accomplies par l’administration pour organiser l’éloignement, notamment les vérifications biométriques auprès de plusieurs pays et la coopération internationale. Malgré l’absence de documents d’identité et les incertitudes sur son identité, l’administration a mené toutes les démarches nécessaires. L’intéressé a également fait l’objet d’une interdiction judiciaire du territoire pour des faits graves. Le juge a rejeté les moyens de l’appelant et confirmé l’ordonnance de prolongation de la rétention.
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