COUR D’APPEL

D'[Localité 1]

CHAMBRE A – COMMERCIALE

CC/CG

ARRET N°:

AFFAIRE N° RG 25/00854 – N° Portalis DBVP-V-B7J-FPD6

jugement du 12 Mars 2025

Tribunal de Commerce d’ANGERS

n° d’inscription au RG de première instance 2023002514

ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2026

APPELANTE :

S.A.S. FITNESS PARK DEVELOPMENT, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentée par Me Inès RUBINEL de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat postulant au barreau d’ANGERS – N° du dossier 257052 et par Me Louis de GAULLE de la SAS de GAULLE FLEURANCE & Associés, avocat plaidant au barreau de PARIS

INTIMES :

Monsieur [Y] [Q]

né le 30 Juin 1972 à [Localité 3] (81)

[Adresse 2]

[Localité 4]

S.A.S. MYGYM 360 REUNION, venant aux droits de la SARL FIT’EXPERT, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège

[Adresse 3]

[Localité 4]

S.A.S. MYGYM 360 REUNION, venant aux droits de la SAS SPIRIT’N FORME, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège

[Adresse 3]

[Localité 4]

S.A.S. S.M.GYM, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège

[Adresse 4]

[Localité 5]

S.A.S. SPIRIT’NFIT, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège

[Adresse 5]

[Localité 6]

S.A.S. [J] PORTAIL, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège

[Adresse 6]

[Localité 7]

S.A.S. [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège

[Adresse 8]

[Localité 8]

S.A.S. [J] [N], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège

[Adresse 9]

[Localité 9]

S.A.S. DUPARC, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège

[Adresse 10]

[Localité 5]

S.A.S. [J] GYM, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège

[Adresse 11]

[Localité 10]

S.A.S. [J] [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège

[Adresse 12]

[Localité 11]

S.A.S. [J] SUD, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège

[Adresse 13]

[Localité 4]

Représentés par Me Bertrand BRECHETEAU de la SARL AVOCONSEIL, avocat postulant au barreau d’ANGERS – N° du dossier 230169 et par Me Lorans CAILLERES, avocat plaidant au barreau de PARIS

COMPOSITION DE LA COUR :

L’affaire a été débattue publiquement à l’audience du 09 Juin 2026 à 14H00, les avocats ne s’y étant pas opposés, devant Mme CORBEL, présidente de chambre qui a été préalablement entendue en son rapport et devant M. CHAPPERT, conseiller

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

Mme CORBEL, Présidente de chambre

M. CHAPPERT, Conseiller

Mme BOURGOUIN, Conseillère

Greffière lors des débats : Mme TAILLEBOIS

ARRET : contradictoire

Prononcé publiquement le 29 septembre 2026 par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l’article 450 du code de procédure civile ;

Signé par Catherine CORBEL, présidente de chambre et par Sophie TAILLEBOIS, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

~~~~

FAITS ET PROCÉDURE :

La société (SAS) Fitness park development, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre, est spécialisée dans la gestion de salles de sport. Son réseau s’articule autour de plus de 300 clubs affiliés en France métropolitaine, dans les [Localité 12]-COM et à l’étranger.

La SAS Fitness park development expose que, dans le cadre de son activité, elle conclut des accords de licence de marque et de concept ainsi que des franchises portant notamment sur l’univers et les caractéristiques des clubs ’Fitness park’. Elle se prévaut disposer, depuis de nombreuses années, d’une identité visuelle forte auprès du public, par l’intermédiaire d’éléments graphiques présents dans sa communication et publicité, et dans le design des clubs ’Fitness park’.

M. [Y] [Q] est gérant de plusieurs sociétés.

Courant 2006, la société Fitness park, précédemment dénommée Mov’in, et M. [Q] sont entrées en relations d’affaires. Le 1er avril 2006, la société Mov’in a conclu avec la société Indian ocean fitness, détenue par M. [Q], un contrat de ’master-licence’ par lequel elle lui a concédé une licence de marques sur le territoire de [Localité 13], à effet du 1er janvier 2006, pour une durée de 10 ans, renouvelable par tacite reconduction par périodes de 5 ans. Selon avenant du 18 février 2010, la société Mov’in a concédé à la société Indian ocean fitness une licence portant sur une marque de l’Union européenne semi-figurative, enregistrée le 16 mars 2010 sous le n°8956336 ; ainsi que le concept ’Fitness park’ défini au contrat comme le développement d’un modèle ’low cost / libre-services’.

Le 22 novembre 2016, la société Mov’in a concédé à M. [Q] et à M. [Z], ’un contrat de réservation de zone ’fitness Park’ en vue de la recherche d’un local commercial afin de créer et exploiter trois clubs Fitness Park dans la zone d'[Localité 1].’ Le 2 mars 2018, un contrat de licence de la marque Fitness Park et d’affiliation au réseau Fitness Park a été conclu entre la société Mov’in et la société [J] [Localité 1], relatif à l’établissement Fitness park du centre commercial fleur d’eau, [Adresse 14] à [Localité 1].

A la suite de ces contrats, M. [Q] a exploité plusieurs autres clubs de sport, essentiellement à la Réunion, ainsi que deux à [Localité 1], sous l’enseigne et le concept ’Fitness park’.

Par lettre du 5 juin 2020, la SAS Fitness park development a proposé à la société Indian ocean fitness de renouveler le contrat de master licence. Cette dernière a considéré que les conditions économiques proposées pour ce renouvellement n’étaient pas acceptables. Par lettre du 24 juin 2020, M. [Q], représentant la société Indian ocean fitness pour [Localité 13], a annoncé qu’elle prenait acte de la dénonciation de son contrat de master licence des marques et concepts des enseignes Moving et Fitness Park et que la fin dudit contrat arrivait à son terme le 1er janvier 2021. Dans cette lettre, il est indiqué notamment que ’sur les douze sites actuellement en exploitation, les enseignes ainsi que toutes les références graphiques et visuels seront intégralement changés entre le 15 décembre 2020 et le 15 janvier 2021.’

M. [Q] a décidé d’exploiter l’activité des sociétés, qu’il dirigeait et détenait, sous l’enseigne et la marque MYGYM360. Le 15 juin 2020, il avait procédé au dépôt de la marque française verbale MYGYM360, enregistrée le 15 juin 2020 sous le n°465577.

Par lettre du 21 avril 2021, la SAS [J] [Localité 1] a indiqué à la SAS Fitness park development qu’elle souhaitait quitter le réseau ’Fitness park’. Par lettre du 24 juin 2021, la SAS Fitness park development a pris acte de cette décision, indiquant ’ (…) Nous comprenons toutefois que vous avez le projet de transformer votre club actuel sous la marque MYGYM360, ce dont nous ne nous opposons pas. Au demeurant, la société [J] [Localité 1], ou toute autre société au sein de laquelle Monsieur [E] serait majoritaire ou minoritaire, s’engage alors : – à ouvrir uniquement deux (2) établissements / succursales sous l’enseigne MYGYM360 dans la zone d'[Localité 1] dans les 24 mois à compter de la résiliation anticipée du contrat de licence de marque : – à ne pas créer de nouvel établissement succursale sous l’enseigne MYGYM360 au-delà de zone d'[Localité 1] et pendant une période de 12 mois à compter de la résiliation anticipée du contrat de licence de marque.’

Ainsi, à partir de 2021, après un plan de communication, des clubs MYGYM360 se sont ainsi implantés en France métropolitaine (deux clubs à [Localité 1]) et à la Réunion (dix clubs).

Actuellement, M. [Q] détient directement ou indirectement, et qui exploitent chacune un ou plusieurs clubs de sport sur l’île de la Réunion ou à [Localité 1] :

– la société (SAS) [J] [Localité 1], constituée le 30 juin 2017 et immatriculée au RCS d'[Localité 1], sous le n°830 727 061, exploitant deux clubs [Adresse 15] et [Adresse 16] à [Localité 1] (49),

– la société (SARL) [J] Portail, immatriculée au RCS de [Localité 14] de la Réunion, sous le n°832 552 301,

– la société (SARL) [Localité 15], immatriculée au RCS de [Localité 16] de la Réunion, sous le n°807 951 504,

– la société (SARL) [J] [N], immatriculée au RCS de [Localité 16] de la Réunion, sous le n°812 320 901,

– la société (SARL) Fit’expert, immatriculée au RCS de [Localité 14] de la Réunion, sous le n°500 541 903, aux droits de laquelle vient désormais la société (SAS) MYGYM 360 Réunion, immatriculée au même RCS sous le n°987 852 605.

– la société (SARL) [J] Duparc, immatriculée au RCS de [Localité 16] de la Réunion, sous le n°789 211 406,

– la société (SARL) [J] Gym, immatriculée au RCS de [Localité 16] de la Réunion, sous le n°524 715 273,

– la société (SARL) SM Gym, immatriculée au RCS de [Localité 16] de la Réunion, sous le n°489 135 095,

– la société (SARL) Spirit’nfit, immatriculée au RCS de [Localité 16] de la Réunion, sous le n°407 547 116,

– la société (SARL) [J] Sud, immatriculée au RCS de [Localité 14] de la Réunion, sous le n°533 467 510,

– la société (SARL) Spirit’nforme, immatriculée au RCS de [Localité 14] de la Réunion, sous le n°441 554 474, aux droits de laquelle vient la société [J] Sud.

La SAS Fitness park development s’est plainte de ce que les clubs MYGYM360 avaient repris l’identité visuelle Fitness Park, en particulier en reprenant illicitement l’usage du signe ’[Adresse 17]’ en tant qu’enseigne dans le cadre de référencement en ligne et sur du matériel sportif, en reprenant de manière identique des éléments graphiques Fitness Park (code couleurs…), en reprenant des éléments d’aménagement, de style et d’ameublements des clubs Fitness Park (style industriel des salles de sport, même revêtement de sol, signalétique…), en reprenant des valeurs et des éléments de communication Fitness Park (système d’égéries, slogan…).

Elle a fait dresser des constats d’huissier à partir notamment des sites internet de ces sociétés.

Par lettre recommandée du 7 février 2022, la SAS Fitness park development a mis en demeure M. [Q] de mettre un terme à la prétendue reprise illicite de son identité visuelle, dans le cadre de l’exploitation de ses diverses sociétés.

Suivant cinq requêtes déposées le 22 novembre 2022 auprès du président du tribunal de commerce d’Angers, la SAS Fitness park development a sollicité, sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile, la mise en oeuvre de mesures d’instruction in futurum, dans des clubs exploités par les sociétés [J] Angers ([Adresse 18] et [Adresse 19] à Angers (49), [J] Portail ([Adresse 20] à Saint-Leu (97424), [Adresse 21] ([Adresse 22] à Saint-André (97440) et [Adresse 23] Port ([Adresse 24], aux fins de voir constater l’identité visuelle adoptée par MYGYM360 dans lesdits locaux, en vue d’un futur procès pour concurrence déloyale et parasitaire.

Par cinq ordonnances du 28 novembre 2022, le président du tribunal de commerce d’Angers a accordé les mesures sollicitées.

La mission confiée à chaque commissaire de justice désigné, était, entre autres chefs, la suivante :

(…) * identifier tous éléments (notamment matériel, financier, commercial ou épistolaire), photographier tout élément matériel et à prendre copie de tous documents et fichiers (notamment informatiques tels que fichiers word, pdf, excel, powerpoint, sms, jpeg…), de toute nature, quelle que soit leur forme et support (externe, interne et virtuel) et à recueillir notamment tout élément relatif à Fitness Park ou à ses éléments distinctifs à savoir notamment :

o) l’usage du signe ’[Adresse 25] Park’,

o) l’usage du code couleur jaune, gris et/ou noir,

o) l’usage de chevrons,

o) l’usage du slogan ’Se dépasser / se surpasser’ dans les clubs MYGYM360,

o) les photos d’égéries dans les clubs MYGYM360

o) le style industriel résultant notamment dans l’usage de pièces et poutres métalliques ainsi que de béton,

o) typographies (notamment pour les mots ’Fitness’ et ’Biking’ en salle),

o) la fontaine à boissons / ’drink machine’ et sa présentation,

o) les espaces ’oscillations’ et ’cross-training’ ;

* s’agissant des documents se trouvant sur support papier, autorisé le commissaire de justice à prendre copie de ceux-ci et pour les documents numérisés à en prendre copie sous forme numérique uniquement,

* à cette fin, autorisé le commissaire de justice à interroger toute personne, notamment M. [Y] [Q] (gérant) et à consigner, le cas échéant, leurs déclarations, mais en s’abstenant de toutes interpellations autres que celles nécessaires à l’accomplissement de la mission,

* à cette fin, autorisé le commissaire de justice ainsi désigné (et toute personne autorisée à l’assister), à accéder :

o) à tous terminaux informatiques (ordinateurs, tablettes informatiques -ipad… – téléphones mobiles-iphone, blackberry, HTC…),

o) ainsi qu’à l’ensemble des serveurs et postes informatiques appartenant au club saisi / à [J] [N], toute société qu’il/elle contrôle, qui le/la contrôle et/ou étant sous contrôle commun avec lui/elle,

se trouvant aux adresses précitées ou à toute autre adresse qui pourrait être découverte à cette occasion (notamment s’ils sont virtuels et/ou hébergés par un tiers), et à se faire communiquer les mots de passe et codes d’accès à ces terminaux, ou au besoin, à faire rechercher lesdits codes et mots de passe par l’expert informatique de son choix, puis à consulter les disques durs, serveurs, boîtes de messagerie de ces terminaux, clés USB ou autres supports de stockages de données informatiques, répertoires téléphoniques de messagerie de M. [Y] [Q] (gérant), à l’effet d’identifier tous éléments professionnels (correspondance, courriels, documents commerciaux, carnets de paillasse…), sur tous supports, tous fichiers et/ou tous dossiers, en utilisant les mots clés ou combinaison des mots clés suivants, sans que cette liste soit limitative :

o) Fitness Park,

o) Charte graphique,

o)Code couleur,

o) Chevrons,

o) ’Se dépasser / se surpasser’,

o) Egérie,

* dit que les recherches incluront également tout email ou fichier effacé qui pourrait être récupéré au moyen d’un logiciel ou d’une technologie appropriés,

* dit que seront exclus du champ de la recherche du commissaire de justice tout document ou dossier intitulé ’personne’, ’perso’ ou ’privé’ et toutes correspondances en provenance ou à destination du ou des avocats du requis dont les noms devront lui être communiqués par le requis,

* autorisé le commissaire à produire aux personnes présentes les pièces visées par la requête,

* fait injonction au requis, en tant que de besoin, de ne pas faire obstruction aux opérations et de permettre l’accès inconditionnel à l’ensemble des éléments précités en communiquant au commissaire sur sa demande, les codes d’accès et mots de passe nécessaire à l’accomplissement de sa mission,

* fait interdiction d’informer de la présente mission les autres personnes physiques et/ou morales directement concernées par le litige ou les tiers autres que son/leur avocat,

(..),

* dit que l’ensemble des éléments ainsi recueillis par l’huissier constatant seront conservés par lui, en séquestre, sans qu’il en soit donné connaissance à la requérante, et ce pendant un délai de quinze jours après l’exécution de la mesure, sous réserve d’un éventuel recours en référé rétractation de tout tiers intéressé (…)’

Les opérations d’instruction ont été effectuées le 5 décembre 2022 suivant procès-verbaux.

Le commissaire de justice désigné a remis les pièces et documents conservés par lui en séquestre à la SAS Fitness park development le 21 décembre 2022.

Par lettre recommandée de son conseil du 2 janvier 2023, la SAS Fitness Park Development a adressé une nouvelle mise en demeure aux sociétés du réseau MYGYM360 et à M. [Y] [Q].

Par actes de commissaire de justice portant assignations à bref délais des 23, 24 et 27 février 2023, la SAS Fitness park development a fait assigner des sociétés du groupe MYGYM360, à savoir la SAS [J] Angers, la SARL [J] Portail, la SARL [Adresse 7], la SARL [J] [N], la SARL Fit expert, la SARL [J] Duparc, la SARL [J] Gym, la SARL SM Gym la SARL Spirit’nfit, la SARL [J] Sud, la SARL Spirit’nforme, et M. [Q], devant le tribunal de commerce d’Angers, aux fins de voir cesser les troubles anticoncurrentiels allégués et en indemnisation.

Parallèlement, les sociétés [J] Angers, [J] Portail, [J] [N] et [Adresse 26] ont fait assigner la SAS Fitness park development, devant le président du tribunal de commerce d’Angers en référé-rétractation des ordonnances rendues le 28 novembre 2022.

Par ordonnances du 19 septembre 2023, le président du tribunal de commerce d’Angers a rejeté les demandes en référé-rétractation.

Par arrêts du 9 avril 2024, sur les appels des ordonnances du 19 septembre 2023 formées respectivement par les sociétés [J] Angers, [J] Portail, [J] [N] et [Adresse 7], la cour d’appel d'[Etablissement 1] a confirmé les ordonnances entreprises.

Les sociétés [J] [Localité 1], [J] Portail, [J] [N] et [Adresse 7] se sont pourvues en cassation contre ces arrêts du 9 avril 2024.

En défense dans la procédure au fond, M. [Q] et les sociétés SAS [J] Angers, la SARL [J] Portail, la SARL [Adresse 7], la SARL [J] [N], la SARL Fit expert, la SARL [J] Duparc, la SARL [J] Gym, la SARL SM Gym la SARL Spirit’nfit, la SARL [J] Sud, la SARL Spirit’nforme ont sollicité du tribunal, à titre liminaire, qu’il se déclare incompétent au profit du tribunal mixte de commerce de Saint-Denis de la Réunion, qu’il sursoit à statuer dans l’attente de l’issue définitive des instances de cassation engagées à l’encontre des arrêts de la cour d’appel d’Angers du 9 avril 2024 ayant confirmé les ordonnances du président du tribunal de céans du 19 septembre 2023 en ce qu’il a débouté les sociétés [J] Angers, [J] [N], [Adresse 7] et [J] Portail de leur demande de rétractation des ordonnances sur requête du 28 novembre 2022 ; en tout état de cause, qu’il déboute la demanderesse de l’ensemble de ses demandes.

Par jugement du 12 mars 2025, le tribunal de commerce d’Angers :

– s’est déclaré compétent pour connaître du litige opposant la société Fitness park development à tous les défendeurs, à savoir les sociétés Fit’expert, [J] [N], [J] Duparc, [J] Gym, [Adresse 7], SM Gym, Spirit’nfit, [J] Portail, [J] Sud, Spirit’n forme et [J] [Localité 1], ainsi que M. [Y] [Q], et a débouté ces derniers de leur demande à ce titre,

– a débouté les sociétés Fit’expert, [J] [N], [J] Duparc, [J] Gym, [Adresse 7], SM Gym, Spirit’nfit, [J] Portail, [J] Sud, Spirit’n forme et [J] [Localité 1], ainsi que M. [Y] [Q], de leur demande de sursis à statuer,

– a débouté la société Fitness park development de sa demande de condamnation des sociétés Fit’expert, [J] [N], [J] Duparc, [J] Gym, [Adresse 7], SM Gym, Spirit’nfit, [J] Portail, [J] Sud, Spirit’n forme et [J] [Localité 1], ainsi que M. [Y] [Q], au titre de la concurrence déloyale et parasitaire,

– débouté la société Fitness park development de ses autres demandes,

– condamné la société Fitness park development à payer aux sociétés Fit’expert, [J] [N], [J] Duparc, [J] Gym, [Adresse 7], SM Gym, Spirit’nfit, [J] Portail, [J] Sud, Spirit’n forme et [J] [Localité 1], ainsi qu’à M. [Y] [Q], la somme totale de 40 000 euros en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile,

– rappelé que l’exécution provisoire de la présente décision est de droit,

– condamné la société Fitness park development aux dépens de l’instance.

Par déclaration du 12 mai 2025, la SAS Fitness park devlopment a formé appel de ce jugement en ce qu’il l’a déboutée de ses demandes, l’a condamnée à payer aux sociétés Fit’expert, [J] [N], [J] Duparc, [J] Gym, [Adresse 7], SM Gym, Spirit’nfit, [J] Portail, [J] Sud, Spirit’n forme et [J] [Localité 1], ainsi qu’à M. [Y] [Q], la somme totale de 40 000 euros en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, a rappelé que l’exécution provisoire de la présente décision est de droit, l’a condamnée aux dépens de l’instance; intimant la SAS [J] Portail, la SAS [Adresse 7], la SAS [J] [N], la SAS [J] Duparc, la SAS [J] Gym, la SAS [J] [Localité 1], la SAS [J] Sud, M. [Y] [Q], la SAS MYGYM 360 Réunion venant aux droits de la SARL Fit’expert, la SAS MYGYM 360 Réunion venant aux droits de la SAS Spirit’n forme, la SAS SM Gym et la SAS Spirit’nfit.

Les intimés ont tous constitué le même avocat le 5 juin 2025 et ont formé appel incident.

L’affaire a été orientée à bref délai selon avis du greffe adressé aux parties le 4 juillet 2025.

L’appelante a fait signifier aux intimés la déclaration d’appel par acte de commissaire de justice portant dénonce de l’avis de fixation.

Les parties ont conclu au fond.

L’affaire a été clôturée le 12 janvier 2026, conformément à l’avis de fixation de l’affaire à bref délai adressé aux parties par le greffe le 4 juillet 2025.

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES :

La SAS Fitness park development demande à la cour de :

– confirmer le jugement du tribunal de commerce d’Angers du 12 mars 2025 en ce qu’il s’est reconnu compétent pour trancher le présent litige,

– infirmer pour le surplus les dispositions du jugement du tribunal de commerce d’Angers du 12 mars 2025 en toutes ses dispositions critiquées et particulièrement en ce qu’il a :

* débouté la société Fitness park development de sa demande de condamnation des sociétés Fit’expert, [J] [N], [J] Duparc, [J] Gym, [Adresse 7], SM Gym, Spirit’nfit, [J] Portail, [J] Sud, Spirit’n forme et [J] [Localité 1], ainsi que M. [Y] [Q], au titre de la concurrence déloyale et parasitaire,

* débouté la société Fitness park development de ses autres demandes,

* condamné la société Fitness park development à payer aux sociétés Fit’expert, [J] [N], [J] Duparc, [J] Gym, [Adresse 7], SM Gym, Spirit’nfit, [J] Portail, [J] Sud, Spirit’n forme et [J] [Localité 1], ainsi qu’à M. [Y] [Q], la somme totale de 40 000 euros en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile,

* rappelé que l’exécution provisoire de la présente décision est de droit,

* condamné la société Fitness park development aux dépens de l’instance ;

– rejeter la demande de sursis à statuer des intimées,

statuant à nouveau,

– débouter les sociétés [J] [N], [J] Duparc, [J] Gym, [Adresse 7], SM Gym, Spirit’nfit, [J] Portail, [J] Sud, [J] [Localité 1] et MYGYM 360 Réunion de l’ensemble de leurs demandes, fins et prétentions,

– juger qu’en reprenant sa charte graphique et ses codes identitaires, les sociétés [J] [N], [J] Duparc, [J] Gym, [Adresse 7], SM Gym, Spirit’nfit, [J]  Portail, [J] Sud, [J] [Localité 1] et MYGYM 360 Réunion ont commis, à son encontre, des actes de concurrence déloyale et parasitaire,

– faire interdiction aux sociétés [J] [N], [J] Duparc, [J] Gym, [Adresse 26], SM Gym, Spirit’nfit, [J] Portail, [J] Sud, [J] [Localité 1] et MYGYM 360 Réunion de poursuivre les actes litigieux sur l’ensemble du territoire national, et ordonner le retrait, en ligne (notamment sur les sites internet, réseaux sociaux et dans les libellés de prélèvement bancaires de ces sociétés) et dans les clubs exploités, des éléments suivants :

(i) le signe ’[Adresse 17]’ ;

(ii) le code couleur jaune, noir et gris ;

(iii) les chevrons ;

(iv) les crochets ;

(v) la typographie ’brushée’ ;

(vi) la trace jaune ’brushée’ ;

(vii) le trait ou vague jaune ;

(viii) les slogans Fitness Park ;

(ix) les pictogrammes Fitness Park ;

(x) les éléments d’aménagement propres à Fitness Park (éléments muraux, revêtements de sols, néons) ;

(xi) le mobilier Fitness park ;

(xii) les égéries ;

(xiii) les recettes dites ’fit’ ;

– assortir cette interdiction d’une astreinte de 10 000 euros par jour de retard et par entité à compter de l’expiration d’un délai de 24 heures suivant la signification du présent arrêt,

– ordonner aux sociétés [J] [N], [J] Duparc, [J] Gym, [Adresse 7], SM Gym, Spirit’nfit, [J] Portail, [J] Sud, [J] [Localité 1] et MYGYM 360 Réunion, à leurs frais et sous contrôle d’huissier, la destruction de tous les éléments matériels reprenant les signes distinctifs de la charte graphique de la société Fitness park, sous astreinte de 10 000 euros par jour de retard et par entité,

– condamner in solidum les sociétés [J] [N], [J] Duparc, [J] Gym, [Adresse 7], SM Gym, Spirit’nfit, [J] Portail, [J] Sud, [J] [Localité 1] et MYGYM 360 Réunion à lui verser, à titre de provision à valoir sur l’indemnisation définitive :

* la somme de 1 080 000 euros, à parfaire, au titre du préjudice moral,

* la somme de 420 000 euros, à parfaire, au titre du préjudice économique et commercial,

– l’autoriser à faire publier, dans quatre supports de son choix, aux frais avancés in solidum des sociétés [J] [N], [J] Duparc, [J] Gym, [Adresse 7], SM Gym, Spirit’nfit, [J] Portail, [J] Sud, [J] [Localité 1] et MYGYM 360 Réunion, dans la limite de 40 000 euros HT, le communiqué suivant, sous l’intitulé ’publication judiciaire’ :

’ Par arrêt rendu par la cour d’appel d’Angers, les sociétés [J] [N], [J] Duparc, [J] Gym, [Adresse 7], SM Gym, Spirit’nfit, [J] Portail, [J] Sud, [J] Angers et MYGYM 360 Réunion ont été condamnées pour des actes de concurrence parasitaire, commis au détriment de la société Fitness park, par la reprise illicite de sa charte graphique et de ses codes identitaires.’,

– ordonner aux sociétés [J] [N], [J] Duparc, [J] Gym, [Adresse 7], SM Gym, Spirit’nfit, [J] Portail, [J] Sud, [J] [Localité 1] et MYGYM 360 Réunion la diffusion en continu, pendant un délai d’un mois, de ce même communiqué en première page des sites www.mygym360.fr et www.mygym360.re, dans leur partie supérieure, en taille de police minimale 12, de manière immédiatement visible, sous astreinte de 10 000 euros par jour de retard et par entité à compter de la signification du présent arrêt,

– condamner in solidum les sociétés [J] [N], [J] Duparc, [J] Gym, [Adresse 7], SM Gym, Spirit’nfit, [J] Portail, [J] Sud, [J] [Localité 1] et MYGYM 360 Réunion à lui verser la somme de 60 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens, en ce compris les frais de saisies-constats,

– condamner in solidum les sociétés [J] [N], [J] Duparc, [J] Gym, [Adresse 7], SM Gym, Spirit’nfit, [J] Portail, [J] Sud, [J] [Localité 1] et MYGYM 360 Réunion à lui rembourser les frais de constat internet amiable réalisés en première instance, soit la somme de 2 658,40 euros TTC,

– se réserver expressément la liquidation des astreintes prononcées ci-dessus,

– rejeter toute demande contraire comme irrecevable et en toute hypothèse mal fondée.

M. [Y] [Q], la SAS [J] [Localité 1], la SARL [J] Portail, la SARL [Adresse 7], la SARL [J] [N], la SAS MYGYM 360 Réunion venant aux droits de la société Fit’expert, à la suite d’une transmission universelle du patrimoine à effet du 12 décembre 2024, la SARL [J] Duparc, la SARL [J] Gym, la SARL SM Gym, la SARL Spirit’nfit et la SARL [J] Sud demandent à la cour de :

– infirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce d’Angers le 12 mars 2025 en ce qu’il a débouté les sociétés Fit’expert, [J] [N], [J] Duparc, [J] Gym, [Adresse 7], SM Gym, Spirit’n fit, [J] Portail, [J] Sud, Spirit’n forme et [J] Angers, ainsi que M. [Q], de leur demande de sursis à statuer ;

statuant à nouveau, sur ce seul chef :

– surseoir à statuer dans l’attente de l’issue définitive des instances de cassation engagées à l’encontre des arrêts de la cour d’appel d’Angers du 9 avril 2024 ayant confirmé les ordonnances du président du tribunal de céans du 19 septembre 2023 en ce qu’il a débouté les sociétés [J] Angers, [J] [N], [Adresse 26] et [J] Portail de leurs demandes de rétractation des ordonnances sur requête rendues par le président du tribunal de commerce d’Angers le 28 novembre 2022 ;

sur le fond,

– déclarer irrecevables les demandes formées par la société Fitness park development à l’égard de la société MYGYM 360 Réunion, en tant qu’elle viendrait aux droits de la société Spirit’n forme,

– écarter des débats les pièces n°3.1, 3.2 et 18 produites aux débats par la société Fitness park devlopment,

– confirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce d’Angers le 12 mars 2025 en ce qu’il a statué ainsi qu’il suit :

* déboute la société Fitness park development de sa demande de condamnation des sociétés Fit’expert, [J] [N], [J] Duparc, [J] Gym, [Adresse 7], SM Gym, Spirit’nfit, [J] Portail, [J] Sud, Spirit’n forme et [J] [Localité 1], ainsi que M. [Y] [Q], au titre de la concurrence déloyale et parasitaire,

* déboute la société Fitness park development de ses autres demandes,

* condamne la société Fitness park development à payer aux sociétés Fit’expert, [J] [N], [J] Duparc, [J] Gym, [Adresse 7], SM Gym, Spirit’nfit, [J] Portail, [J] Sud, Spirit’n forme et [J] [Localité 1], ainsi qu’à M. [Y] [Q], la somme totale de 40 000 euros en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile,

* condamne la société Fitness park development aux dépens de l’instance ;

en tout état de cause :

– déboute la société Fitness park development de l’ensemble de ses demandes, fins et prétentions,

– condamne la société Fitness park development à leur verser, chacun, la somme de 60 000 euros au titre des frais irrépétibles,

– condamne la société Fitness park development à supporter l’intégralité des dépens de l’instance.

Pour un plus ample exposé des moyens des parties au soutien de leurs prétentions, il est renvoyé, en application des dispositions des articles 455 et  954 du code de procédure civile, à leurs dernières conclusions respectivement déposées au greffe :

– le 31 décembre 2025 pour la SAS Fitness park development,

– le 9 janvier 2026 pour M. [Y] [Q], la SAS [J] [Localité 1], la SARL [J] Portail, la SARL [Adresse 7], la SARL [J] [N], la SAS MYGYM 360 Réunion venant aux droits de la société Fit’expert, à la suite d’une transmission universelle du patrimoine à effet du 12 décembre 2024, la SARL [J] Duparc, la SARL [J] Gym, la SARL SM Gym, la SARL Spirit’nfit et la SARL [J] Sud.

MOTIFS DE LA DÉCISION :

Sur la demande de sursis à statuer

Les intimés exposent que statuer sans attendre la solution apportée aux pourvois formés contre les quatre arrêts du 9 avril 2024 ayant confirmé les ordonnances du président du tribunal de commerce du 19 septembre 2023 en ce qu’il a débouté les sociétés [J] Angers, [J] [N], [Adresse 7] et [J] Portail de leurs demandes de rétractation des ordonnances sur requête rendues par lui, le 28 novembre 2022, exposerait à un risque de contradiction entre la décision au fond qui serait fondée sur les constats établis non contradictoirement et les décisions de la Cour de cassation, en cas de cassation de ces arrêts.

Mais d’une part, les griefs invoqués à l’appui des pourvois formés contre les arrêts de la cour d’appel d’Angers du 9 avril 2024 ne permettent pas de préjuger de façon certaine une cassation à venir comme l’affirment les intimés et, d’autre part, l’appelante appuie ses demandes sur d’autres preuves que les cinq constats dressés non contradictoirement en exécution des arrêts attaqués par les pourvois. Dans ces circonstances, l’administration d’une bonne justice ne conduit pas à surseoir à statuer dans l’attente de l’issue définitive donnée aux pourvois d’autant moins que, si l’appelante est victime d’un parasitisme, il convient d’y mettre fin dans les meilleurs délais.

Sur la recevabilité des demandes formées par la société Fitness park development contre la société MYGYM 360 Réunion, en tant qu’elle viendrait aux droits de la société Spirit’n forme

Il est établi que les parts de la société Spirit’n forme ont été réunies entre les mains de son actionnaire unique, la société [J] Sud, qui, par décision du 31 décembre 2024, a décidé de la dissolution anticipée de la société Spirit’n forme sans liquidation, entraînant la transmission universelle de son patrimoine à la société [J] Sud.

L’appelante a modifié ses conclusions en conséquence et forme désormais ses demandes contre la société [J] Sud venant aux droits de la SARL Spirit’n forme.

Sur le parasitisme

Le parasitisme consiste pour un opérateur économique à se placer dans le sillage d’une entreprise en profitant de la notoriété acquise ou des investissements consentis. Il résulte d’un ensemble d’éléments appréhendés dans leur globalité et peut être caractérisé indépendamment de tout risque de confusion et d’une situation de concurrence. Il engage la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1240 du code civil.

Il incombe à celui qui s’en prétend victime d’identifier la valeur économique individualisée qu’il invoque ainsi que la volonté d’un tiers de se placer dans son sillage.

Les idées étant de libre parcours, le seul fait de reprendre, en le déclinant, un concept mis en oeuvre par un concurrent ne constitue pas, en soi, un acte de parasitisme.

La société Fitness park development revendique une identité visuelle forte qui lui permet d’être reconnaissable auprès du public et de donner un avantage compétitif et distinctif important aux membres de son réseau, tenant, selon elle, à :

– des éléments graphiques présents dans la communication et la publicité Fitness park ainsi que dans le design des clubs Fitness park, notamment : un code couleur jaune, noir et gris, des chevrons, des crochets, une typographie brushée, une trace jaune effet brushée, une ligne jaune sous le signe « FITNESS PARK » ou en forme de vague, des pictogrammes permettant de communiquer de manière simple, illustrative, sur les différentes activités, services et caractéristiques de l’enseigne, fréquemment utilisés sur les façades des clubs ainsi que sur différents supports de communication, print et web et ne pouvant être utilisés que dans deux coloris, en jaune ou blanc.

– des éléments d’aménagement, de style et d’ameublement des clubs Fitness park, tels que : le style industriel des clubs Fitness park, l’usage de matériaux identiques par tous les membres du réseau Fitness park par exemple les revêtements de sols de couleur grise foncée, l’aménagement des espaces, une signalétique identique pour tous les clubs’ ;

– des valeurs et éléments de communication Fitness park, un système d’égéries avec des adhérents, des clubs mis en scène dans un univers charté aux couleurs Fitness park, le slogan «SE DEPASSER / SE SURPASSER».

Elle prétend que ces éléments sont présents depuis de nombreuses années et reconnus par les consommateurs ainsi que par la presse. Elle reproche aux sociétés du réseau Mygym360, outre différentes reprises du nom Fitness park, de s’être rendues coupables de concurrence parasitaire en copiant son identité visuelle afin de l’utiliser dans l’aménagement et le design des clubs Mygym360 ainsi que dans leur communication et la promotion de ce réseau. Elle expose que les agissements des sociétés du ’groupe’ Mygym360 lui causent un préjudice important, en captant à leur profit la valeur économique individualisée inhérente à son identité visuelle et en s’appropriant ses codes distinctifs ; qu’une telle appropriation porte atteinte à l’intégrité même de ces éléments, en affaiblissant leur caractère distinctif et en réduisant leur valeur, tant économique que stratégique, pour la société Fitness park. Elle critique les motifs des premiers juges sur l’absence de situation concurrentielle tant à [Localité 1] qu’à [Localité 13], qu’elle estime doublement erronés, en fait, puisqu’un club allait bien ouvrir à [Localité 13], et en droit, dès lors que le parasitisme et la concurrence déloyale ne sauraient être appréciés selon une approche exclusivement locale et cloisonnée.

M. [Q] fait justement remarquer qu’aucune demande n’est formée à son endroit, de sorte que le jugement ne peut qu’être confirmé le concernant sur le rejet des demandes formées contre lui.

Les sociétés intimées répondent à l’appelante que la société Fitness park development tente de s’approprier de nombreux éléments sur lesquels elle ne détient pas de droit privatif et ne peut revendiquer aucune valeur économique individualisée, en tant qu’ils font partie du fonds commun de l’univers du fitness, ou sur lesquels elle ne dispose d’aucune antériorité. Elles ajoutent qu’il existe une marge restreinte pour se distinguer eu égard aux espaces à aménager dans les clubs de sport et aux coûts engendrés et prétendent avoir eu le souci de se différencier des clubs de Fitness park notamment en créant une image conviviale et décontractée, par opposition aux autres acteurs du marché dont l’image est plus axée sur la performance et l’injonction au surpassement. Surtout, elles reprochent à la société Fitness park development d’amalgamer des reprises isolées, par certaines d’entre elles, d’éléments revendiqués, afin de faire accroire que ’Mygym 360″, qui n’a pourtant aucune existence juridique, se placerait dans son sillage. Enfin, elles font valoir que si la société Fitness park development indique avoir mis au point un cahier des charges complet et une charte graphique pour les clubs affiliés afin de définir de manière précise les éléments graphiques, de design, d’architecture et d’ameublement qui doivent être incorporés dans chaque club [Etablissement 2] park, force est de constater qu’elle ne les produit qu’en version confidentialisée, c’est-à-dire expurgée de tout, de sorte qu’il n’est pas possible d’en déterminer la date, les éléments caractéristiques et les signataires. Elles ajoutent que la comparaison entre les requêtes afin de constat et l’assignation au fond permet de se convaincre que l’identité visuelle revendiquée par la société Fitness park development présente un caractère variable.

La société Fitness park development explique sa décision de ne communiquer le cahier des charges et sa charte graphique qu’en version confidentialisée par le fait qu’ils contiennent des instructions et directives précises quant à l’identité visuelle de Fitness park et sa mise en ’uvre au sein des clubs Fitness park et rempliraient en cela les trois conditions de la protection au titre du secret des affaires, posées par l’article L. 151-1 du code de commerce.

Ces pièces, même si elles n’apportent rien puisque ne figurent sur toutes leurs pages que la mention ’confidentiel’, n’ont pas lieu d’être écartées des débats. Mais dès lors que l’appelante ne les produit pas autrement que de façon expurgée, leur contenu, leur date, leurs signataires sont, de ce fait, indéterminés.

Toutefois, la société Fitness park development produit de très nombreuses photographies, indiquées, dans les tableaux qui les recensent, comme ayant été prises dans huit des clubs exploités sous sa marque ou sur des copies d’écrans provenant de sites internet ou d’extraits de communication sur les réseaux sociaux. A travers ces photographies, la société Fitness park development démontre, même si cela est de façon moins précise qu’à travers une charte graphique écrite, qu’elle a créé une identité visuelle qui lui est propre à travers divers éléments dont elle se prévaut, se retrouvant tant dans les salles de sport exploitées sous son nom que dans ses divers supports de communication et sa publicité, tenant à la combinaison d’un code couleur jaune/noir/gris anthracite, un aménagement intérieur de type industriel comportant des éléments de décor spécifiques, des plafonds noirs, des sols foncés avec des marquages de couleur pour une différenciation des zones d’activité, des lumières électriques vives, des éléments graphiques spécifiques comprenant des chevrons très présents, des crochets pour encadrer des slogans ’SE DEPASSER’ – ’SE SURPASSER’ ou identifier des espaces, des effets ’brushés’ à certains endroits, la mise en valeur de façon spécifique d’égéries permettant à des adhérents des clubs de représenter les clubs.

Ces éléments associés entre eux peuvent être vus comme des codes identitaires. En effet, même si de nombreux concurrents adoptent un style industriel, un code couleur, peuvent avoir les mêmes techniques de communication, il n’en reste pas moins que, par la combinaison des éléments visuels spécifiquement choisis et agencés, la société Fitness park development a créé un univers identifiable permettant de la distinguer de ses concurrents. Ainsi, même si certains éléments spécifiques, pris isolément, peuvent être d’une certaine banalité, leur association permet de donner une identité à l’univers créé, d’abord, grâce au choix du code couleur et la façon dont il est mis en oeuvre pour donner un effet de contraste entre un intérieur sombre et la couleur d’un jaune vif appliquée sur certaines parties des machines, sur des traits ou vagues placés isolément ou sous des inscriptions y compris sous la marque Fitness park qui est écrite en couleur blanche mais soulignée d’un trait ou d’une vague jaune, sur de grandes bandes peintes et sur les pictogrammes, ensuite par des agencements évoquant ceux d’un hangar industriel décliné dans de nombreux détails comme des plaques en aluminium avec un même motif en relief apposées sur des piliers, au sol et sur des plinthes, des luminaires de ce style, tout ce décor étant animé à de très nombreux endroits par une suite de deux chevrons blancs ou jaunes et par des grands panneaux où figurent des hommes ou femmes en tenue de sport et en action, mis en valeur de façon originale sur fond sombre, par des slogans sur les murs, entre crochets, avec notamment un effet ’brushé’ tant sur les bandes jaunes que sur les crochets et sur les slogans pour accentuer cet univers industriel, le tout avec des éclairages vifs comprenant des néons.

Cette identité visuelle de Fitness park est incontestablement le résultat d’un savoir-faire et d’investissements tant pour l’avoir créée et la faire évoluer que pour en faire la promotion, ce dont la société Fitness park development justifie au travers, notamment, des campagnes publicitaires qu’elle a engagées et de leurs retombées dont elle justifie notamment par sa revue de presse. Elle indique avoir consacré des investissements conséquents de plusieurs millions d’euros chaque année en charges salariales (d’une moyenne annuelle de 1 731 509 euros entre 2022 et 2024), consacrés à la création et au développement de son identité visuelle (incluant la conception de visuels, la charte graphique, les codes couleurs, ainsi que les éléments de mobilier de ses salles) et d’une moyenne annuelle de 7 499 000 euros sur la même période pour la valorisation de son identité visuelle à travers des campagnes publicitaires et de communication, soit un total de 36 millions d’euros en quatre ans. Mais les intimées font justement observer que, pour justifier de ces montants, la société Fitness park development se limite à produire une attestation de son directeur financier, lié à elle par un lien de subordination, et que, de ce fait, cette simple attestation est insuffisante pour en rapporter la preuve dès lors qu’elle n’est confirmée par aucune pièce comptable ou attestation de son expert comptable. Cependant, même si le montant exact de ses investissements n’est, de ce fait, pas précisément déterminé, il est néanmoins nécessairement considérable au vu des résultats obtenus. La société Fitness park development démontre ainsi que l’identité visuelle de Fitness park est le fruit d’un savoir-faire et d’investissements importants. Elle démontre également qu’elle jouit au niveau national d’une reconnaissance auprès de son public, ayant reçu plusieurs distinctions à ce sujet, ayant notamment été élue marque de l’année en 2024 et 2025 et ayant été classée septième en 2022 sur le marché européen dans un rapport établi en 2024 par [M]. Son identité visuelle constitue bien une valeur économique individualisée.

Pour qu’il y ait parasitisme de la part d’un acteur économique, encore faut-il que celui-ci se soit mis dans le sillage d’un autre, c’est-à-dire, dans le cas présent, que les sociétés intimées aient copié l’identité visuelle de Fitness park ou en ait fait des emprunts majeurs en reprenant ses principaux codes identitaires, même en les modifiant légèrement.

Les procès-verbaux établis à la demande de la société Fitness park development en 2022 uniquement sur internet et les réseaux sociaux des sociétés exploitant sous la marque Mygym360 font apparaître que, dans leur communication, elles utilisent toutes, comme la société Fitness park development, un même code couleur jaune-noir ainsi que des suites de quatre chevrons de couleur jaune ou noire sur fond jaune qui se retrouvent presque systématiquement, des traits et soulignages de couleur jaune ou noire et des égéries. A travers les sites internet et les comptes instagram des clubs exploités par ces sociétés, apparaissent des photographies de l’intérieur de leurs salles montrant, sur toutes, l’utilisation d’un même code couleur jaune-anthracite-noir avec un intérieur et des aménagements de style industriel, sur certaines, des photographies d’hommes ou de femmes en tenue de gymnastique sur un fond très sombre, sur d’autres, l’utilisation de typographie à effet ’brushé’ sur des murs, sur d’autres encore, des slogans tels que'[SE DÉPASSER] [SE SURPASSER]. En outre, des photographies montrent que des haltères dans deux salles avaient conservé le nom Fitness apparent.

Certes, le style industriel dans l’aménagement des salles et l’ameublement, est, ainsi qu’il a été dit plus avant, commun à beaucoup d’exploitants de ce type de salle de fitness, de même que l’utilisation d’un code couleur.

Les parties sont en désaccord sur le fait que le code couleur jaune, gris anthracite et noir était ou non déjà utilisé par d’autres marques avant que la société Fitness park development ne l’adopte et sur la date exacte à partir de laquelle elle l’a adopté, étant relevé qu’elle n’a déposé la marque semi figurative Fitness Park que le 2 mai 2019. Mais cette question n’est pas déterminante dès lors ce code couleur jaune/gris/noir est vu comme une composante de l’identité visuelle. Il ne s’agit pas pour la société Fitness park d’en revendiquer l’exclusivité. En effet, il n’est pas nécessaire qu’il soit établi que chacune des composantes de leur identité, pris isolément, est spécifique aux clubs Fitness park. Il suffit que la société Fitness park development démontre que son identité visuelle a été captée par l’emprunt des principaux éléments composant cette identité du fait de l’impression générale qui s’en dégage, que ces codes identitaires soient repris à l’identique ou légèrement modifiés.

Sur ce point, concernant la reprise du code couleur les sociétés intimées font observer que le jaune de la marque Mygym est différent de celui de la marque Fitness park, étant orangé. Néanmoins, comme le fait valoir l’appelante, c’est l’effet d’ensemble qui doit être regardé.

L’usage, par les sociétés intimées, de chevrons déclinés sur de nombreux supports, les murs, les sols et ajoutés sur les photographies ou sur tout autre support utilisé pour leur communication, qui ne sert pas seulement à indiquer une direction mais plutôt à être un marqueur visuel, est un emprunt à un des éléments très spécifiques qui composent l’identité visuelle des clubs de la marque Fitness park. Ces chevrons ne sont certes pas repris à l’identique par les sociétés intimées parce que le nombre de chevrons qui se suivent est différent,, ils ne sont pas dessinés de la même façon et n’ont pas toujours un effet ’brushé’ mais ils leur ressemblent et surtout sont employés de la même façon, de telle sorte qu’ils créent la même impression visuelle que les chevrons utilisés par Fitness park par leur finalité, leur répétition et leurs emplacements.

La mise en valeur de façon spécifique de femmes ou d’hommes en tenue de gymnastique figurant en grande photographie sur les murs et dans la communication fait partie de l’univers des clubs Fitness park comme l’utilisation de pictogrammes. Il y a là aussi un emprunt par les sociétés intimées de ces éléments, étant observé que, s’agissant des pictogrammes utilisés par le réseau Mygym360, quelques uns ont un dessin identique à ceux des clubs Fitness park tout en se différenciant par la forme de leur encadrement.

L’association de ces éléments de base, à savoir un code couleur jaune – gris-noir décliné de façon systématique dans un univers sombre de type

[…texte tronqué, 18645 caractère(s) coupé(s) — limite de 50 000 caractères par cellule Google Sheets. Texte intégral toujours disponible via l’API Judilibre avec cet ID…]