Jurisprudence
Cour d’appel de Caen, 21 mai 2026, 25/00306
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Informations clés
Juridiction
Cour d’appel de Caen
Catégorie
Travail / Licenciement
Sous-catégorie
Licenciement pour faute
Textes cités
Résumé
Un employé de marée a contesté son licenciement pour faute grave devant le conseil de prud’hommes, qui a rejeté ses demandes. En appel, la cour a infirmé ce jugement, constatant que la preuve des fautes graves reprochées par l’employeur, absent à l’audience, n’était pas rapportée. Le salarié a produit plusieurs témoignages attestant de son comportement respectueux. La cour a jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse, condamnant la société à lui verser diverses indemnités, dont celles liées à la mise à pied conservatoire, au préavis, au licenciement, ainsi que des dommages et intérêts. La société a été condamnée à remettre les documents de fin de contrat et à rembourser certaines indemnités de chômage, ainsi qu’aux dépens.
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