Le préfet du Nord a refusé le renouvellement de ce titre, a prononcé une obligation de quitter le territoire français avec un délai de trente jours, fixé le pays de destination et interdit à l’intéressé de revenir en France pendant un an.

Le tribunal administratif a annulé uniquement l’interdiction de retour. Le préfet a fait appel. La cour administrative d’appel a estimé que la durée d’un an était légalement justifiée, notamment au regard de la durée de présence en France, de l’absence d’attaches particulièrement intenses établies et de la production d’un relevé de notes falsifié. Elle a annulé le jugement sur ce point et rejeté la demande correspondante.