Jurisprudence
Cour d’appel de Grenoble, 4 juin 2026, 23/03772
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Informations clés
Juridiction
Cour d’appel de Grenoble
Catégorie
Travail / Licenciement
Sous-catégorie
Rappel de salaires
Textes cités
Résumé
Les faits de cette affaire ne sont pas exposés dans les données fournies. Le jugement entrepris a été confirmé en ce qu’il a condamné une société à verser à une salariée diverses sommes au titre de rappels de salaire, dommages-intérêts pour non-respect des repos compensateurs, et indemnités pour exécution déloyale du contrat de travail, ainsi qu’une indemnité au titre de l’article 700 du code de procédure civile. La salariée a été déclarée prescrite pour certaines demandes et déboutée du surplus de ses prétentions. La société a été déboutée de sa demande de remboursement et condamnée à verser une indemnité complémentaire de procédure. Les dépens d’appel ont été alloués.
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