Jurisprudence
Cour d’appel de [Localité 1], 15 septembre 2026, N° de RG 26/02710
Retrouvez les éléments essentiels de cette décision : informations clés, résumé et texte intégral.
Résumé
Un appelant a saisi la cour d’un recours contre une décision du juge de la mise en état rendue le 11 août 2026. Plusieurs intimés, dont des personnes physiques, une société civile immobilière, une société civile de gestion de portefeuille et une association d’avocats, sont concernés par cette procédure.
Une autre procédure d’appel, enregistrée sous le numéro 26/02711, était déjà pendante devant la cour. Le magistrat de la mise en état a estimé nécessaire de réunir les deux instances. La cour ordonne leur jonction et prévoit que la procédure se poursuivra sous le seul numéro 26/02711.
Informations clés
Juridiction
Cour d’appel
Catégorie
Procédure
Type de litige
Jonction de procédures
Textes cités
Non applicable