Jurisprudence
Cour d’appel de Lyon, 7 juin 2026, 26/04411
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Informations clés
Juridiction
Cour d’appel de Lyon
Catégorie
Immigration / Asile
Sous-catégorie
Prolongation de la rétention
Textes cités
Résumé
Un étranger faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire a été placé en centre de rétention administrative. La préfecture a sollicité la prolongation de la rétention, invoquant l’absence de documents de voyage et le refus de l’intéressé d’exécuter la décision d’éloignement. Le juge du tribunal judiciaire a ordonné la prolongation de la mesure. L’intéressé a interjeté appel, soutenant que la préfecture n’avait pas accompli les diligences nécessaires pour son éloignement. Le magistrat délégué a demandé des observations sur l’absence de circonstances nouvelles justifiant la mainlevée de la rétention. La préfecture a rappelé les démarches effectuées auprès des autorités consulaires algériennes, notamment les relances et la transmission des empreintes et photographies. L’appel a été déclaré recevable mais rejeté au fond, la rétention étant maintenue en raison de l’absence de nouvelles circonstances et de la menace à l’ordre public que représente l’intéressé.
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