COUR D’APPEL DE LYON

6ème Chambre

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Art. 908 C.P.C.)

N° RG 24/08666 – N° Portalis DBVX-V-B7I-QABR

Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Juridiction de proximité de [Localité 1], décision attaquée en date du 11 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 23/00722

Compagnie d’assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Christophe OHMER de la SELARL PBO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON

APPELANT

Monsieur [P] [F]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Simon ULRICH, avocat au barreau de LYON

INTIMES

Nous, Joëlle DOAT, conseiller de la mise en état, assistée de Cécile NONIN, greffière

Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/08666 – N° Portalis DBVX-V-B7I-QABR,

Vu la déclaration d’appel en date du 15 Novembre 2024,

Vu la demande d’observations notifiées le 03 avril 2025 à Maître [H] [O], demeurée sans réponse ,

Attendu que l’appelant n’a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l’article 908 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Vu l’article 908 du code de procédure civile,

Prononçons la caducité de la déclaration d’appel,

Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.

Condamnons l’appelant aux entiers dépens .

Fait à [Localité 1], le 15 Juillet 2026

La Greffière Le Conseiller de la Mise en Etat