Jurisprudence
Cour d’appel de Metz, 22 mai 2026, 26/00497
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Informations clés
Juridiction
Cour d’appel de Metz
Catégorie
Hospitalisation psychiatrique
Sous-catégorie
Hospitalisation sous contrainte
Textes cités
Résumé
Un homme souffrant de schizophrénie paranoïde a été hospitalisé sous contrainte à la demande du représentant de l’État en raison de troubles mentaux graves. Il a bénéficié d’un programme de soins et a été transféré en unité spécialisée pour troubles graves. Le juge du tribunal judiciaire a autorisé la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète. L’homme a interjeté appel de cette décision, soutenant qu’il était stabilisé et prêt à suivre un traitement ambulatoire. Le ministère public a conclu au maintien de la mesure. La cour a examiné les certificats médicaux et avis motivés, constatant une amélioration mais jugeant que les soins contraints à temps complet restent nécessaires. La cour a confirmé la décision de maintien de l’hospitalisation complète.
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