Jurisprudence
Cour d’appel de Nancy, 4 juin 2026, 25/01692
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Informations clés
Juridiction
Cour d’appel de Nancy
Catégorie
Travail / Licenciement
Sous-catégorie
Licenciement pour faute
Textes cités
Résumé
Un salarié engagé en contrat à durée indéterminée a été licencié pour faute simple par son employeur, une société. Le salarié a contesté le licenciement devant le conseil de prud’hommes, qui a jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse, condamnant la société à lui verser des dommages et intérêts importants. La société a interjeté appel. En appel, la société a demandé la réformation du jugement, soutenant la réalité des faits reprochés au salarié, notamment un manquement à son obligation de signaler une dégradation d’un équipement de stockage. Le salarié a contesté la preuve de sa faute. La cour a examiné les éléments, notamment la lettre de licenciement et les preuves produites. Elle a constaté que la société n’a pas établi que le salarié était à l’origine des dommages ni qu’il avait connaissance des faits. La cour a confirmé que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse. Elle a réduit le montant des dommages et intérêts à douze mois de salaire, a condamné la société à rembourser une partie des indemnités de chômage versées au salarié, a rejeté la demande d’indemnisation pour procédure vexatoire, et a condamné la société aux dépens et à payer une somme au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
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