Le préfet a refusé le titre, prononcé une obligation de quitter le territoire français avec délai de trente jours, fixé le pays de destination, interdit le retour pendant un an et imposé la remise du passeport ainsi qu’une présentation hebdomadaire à la police aux frontières.

Le demandeur a contesté l’ensemble de ces mesures. Il invoquait notamment une consultation irrégulière du traitement des antécédents judiciaires, l’absence de sérieux de cette consultation, ses attaches en France et sa formation. Le tribunal administratif a rejeté sa demande, mais n’a pas statué sur l’interdiction de retour. La cour annule le jugement sur ce seul point, statue elle-même et rejette finalement toutes les contestations.