Jurisprudence

Cour d’appel de Nîmes, 21 mai 2026, 25/01357

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⚖️ Cour d’appel de Nîmes

📂 Procédure

🏷️ Jonction des procédures

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Informations clés
Résumé
Références de jurisprudence
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Informations clés

Juridiction

Cour d’appel de Nîmes

Catégorie

Procédure

Sous-catégorie

Jonction des procédures

Textes cités

Résumé

La cour a ordonné la jonction de deux procédures, indiquant que l’instance se poursuivra sous un seul numéro de dossier.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Jonction des procédures : sécuriser la continuité sous un seul numéro RG unique

Juridiction :
Cour d’appel de Nîmes

Date :
21 mai 2026

Numéro RG :
25/01357

Citation exacte complète :
Jonction des procédures : sécuriser la continuité sous un seul numéro RG unique – Cour d’appel de Nîmes, 21 mai 2026, N° de RG 25/01357.

Variantes exactes de recherche :
Jonction des procédures : sécuriser la continuité sous un seul numéro RG unique – Cour d’appel de Nîmes, 21 mai 2026, N° de RG 25/01357.
Cour d’appel Nîmes 21 mai 2026 RG 25/01357
RG 25/01357
N° RG 25/01357
N° de RG 25/01357
25/01357 Jonction des procédures

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel de Nîmes, 21 mai 2026, N° de RG 25/01357 relative à la jonction des procédures permettant de regrouper plusieurs instances connexes sous un seul numéro de rôle afin d’assurer cohérence et économie de procédure et éviter des décisions contradictoires.

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