Jurisprudence
Cour d’appel de Nîmes, 8 juin 2026, 25/03625
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Informations clés
Juridiction
Cour d’appel de Nîmes
Catégorie
Travail / Licenciement
Sous-catégorie
Discrimination syndicale
Textes cités
Résumé
L’affaire concerne un salarié engagé en 1983 par une société du secteur métallurgique, qui a contesté son transfert à une autre société en 2005. Après plusieurs décisions administratives et judiciaires annulant ce transfert, le salarié a été réintégré. Il a saisi la juridiction prud’homale pour harcèlement moral et discrimination syndicale. La cour d’appel a reconnu la discrimination et condamné la société à verser des dommages-intérêts. La société a formé un pourvoi en cassation qui a cassé partiellement l’arrêt, notamment sur la question de la reclassification et des pertes de salaires. La cour de renvoi est saisie pour statuer sur ces points, les parties présentant leurs arguments sur la classification, la méthode de calcul des pertes, et la réalité des fonctions exercées. La société conteste la reclassification automatique et la méthode de calcul, tandis que le salarié soutient avoir été victime d’une discrimination affectant sa carrière et sa rémunération.
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