Jurisprudence
Cour d’appel d’Orléans, 8 juin 2026, 26/01879
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Informations clés
Juridiction
Cour d’appel d’Orléans
Catégorie
Immigration / Asile
Sous-catégorie
Prolongation de rétention administrative
Textes cités
Résumé
Le premier juge a statué de manière circonstanciée et pertinente sur les moyens relatifs à la contestation présentée, qui sont manifestement infondés. Concernant l’état de santé de Monsieur [X] [S] [P], il bénéficie d’un traitement adapté en détention. En l’absence d’illégalité affectant la légalité de la rétention, la cour confirme l’ordonnance du tribunal judiciaire d’Orléans ordonnant la prolongation de la rétention administrative pour trente jours. Les dépens sont laissés à la charge du Trésor.
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