Jurisprudence

Cour d’appel de Paris, 22 mai 2026, 22/09355

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⚖️ Cour d’appel de Paris

📂 Sécurité sociale

🏷️ Appel non soutenu

📑 Sommaire

Informations clés
Résumé
Références de jurisprudence
Version officielle PDF

Informations clés

Juridiction

Cour d’appel de Paris

Catégorie

Sécurité sociale

Sous-catégorie

Appel non soutenu

Textes cités

Résumé

Un assuré a interjeté appel d’un jugement le déboutant. Il ne s’est pas présenté à l’audience ni fait représenter. La cour constate que l’appel n’est pas soutenu et confirme le jugement. Les dépens d’appel sont laissés à la charge de l’appelant.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Appel non soutenu : confirmation du jugement pour défaut de comparution et représentation régulière exigée en contentieux social

Juridiction :
Cour d’appel de Paris

Date :
22 mai 2026

Numéro RG :
22/09355

Citation exacte complète :
Appel non soutenu : confirmation du jugement pour défaut de comparution et représentation régulière exigée en contentieux social – Cour d’appel de Paris, 22 mai 2026, N° de RG 22/09355.

Variantes exactes de recherche :
Appel non soutenu : confirmation du jugement pour défaut de comparution et représentation régulière exigée en contentieux social – Cour d’appel de Paris, 22 mai 2026, N° de RG 22/09355.
CA Paris 22 mai 2026 RG 22/09355
RG 22/09355
N° RG 22/09355
N° de RG 22/09355
22/09355 Appel non soutenu

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel de Paris, 22 mai 2026, N° de RG 22/09355 relative à l’appel non soutenu, confirmant le jugement pour défaut de comparution et soulignant l’exigence de représentation régulière en contentieux social. La décision illustre l’importance de la comparution ou de la représentation pour la recevabilité et le traitement de l’appel.

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