Jurisprudence

Cour d’appel de Pau, 26 mai 2026, 25/02725

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⚖️ Cour d’appel de Pau

📂 Procédure

🏷️ Désistement d’incident

📑 Sommaire

Informations clés
Résumé
Références de jurisprudence
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Informations clés

Juridiction

Cour d’appel de Pau

Catégorie

Procédure

Sous-catégorie

Désistement d’incident

Textes cités

Résumé

Le conseiller de la mise en état a constaté le désistement d’incident de [P] [X] et [S] [V], accepté par les sociétés [D] et COMPAGNIE DES [Localité 1]. Chaque partie conservera ses frais et dépens.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Désistement d’incident : constatation et conséquences sur frais et dépens

Juridiction :
Cour d’appel de Pau

Date :
26 mai 2026

Numéro RG :
25/02725

Citation exacte complète :
Désistement d’incident : constatation et conséquences sur frais et dépens – Cour d’appel de Pau, 26 mai 2026, N° de RG 25/02725.

Variantes exactes de recherche :
Désistement d’incident : constatation et conséquences sur frais et dépens – Cour d’appel de Pau, 26 mai 2026, N° de RG 25/02725.
Cour d’appel Pau 26 mai 2026 RG 25/02725
RG 25/02725
N° RG 25/02725
N° de RG 25/02725
25/02725 Désistement d’incident

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel de Pau, 26 mai 2026, N° de RG 25/02725 relative au désistement d’incident : constatation par le conseiller de la mise en état, acceptation par les parties adverses, chaque partie conservant ses frais et dépens, permettant de clore la procédure incidente et d’assurer la régularité du déroulement de l’instance.

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